Télécharger la procédure d'arrêtés de travaux / circulation

Suis-je concerné par cette demande ?

Cette demande d’autorisation s’adresse aux particuliers et aux professionnels désirant effectuer des travaux sur le domaine public.

Pourquoi effectuer cette demande ?

Tous les travaux sur le domaine public sont soumis à l’autorisation préalable des gestionnaires de voirie, ceci afin de connaitre leurs préconisations en matière de conservation du domaine public routier et en matière de maintien des conditions de circulation.

Les demandes effectuées auprès de ces gestionnaires donnent lieu à la délivrance d’arrêtés portant autorisation avec prescriptions, ou refus de réaliser les travaux.

Quels sont les gestionnaires de voirie ?

En matière de conservation du domaine public routier, hors voies privées, l’agglomération de la Ville de Nouméa compte trois gestionnaires :

  • La Ville de Nouméa (Division Exploitation Services Urbains) – Tél. : 27 07 13
  • La Province Sud (Direction de l’Equipement de la Province Sud – Subdivision Sud) – Tél. : 20 40 00
  • Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres) – Tél. : 28 03 00

En matière de circulation, une seule autorité en charge de la police de circulation pour toute l’agglomération :

  • La Ville de Nouméa (Division Exploitation Services Urbains) – Tél : 27 07 13
Les démarches à entreprendre

Il appartient au demandeur d’effectuer les démarches nécessaires auprès des différentes autorités compétentes suivant l’emplacement et la nature de ses travaux.

Des travaux se situant sur une emprise provinciale ou territoriale donneront ainsi lieu à deux demandes distinctes :

  • l’une auprès de la province Sud (DEPS-SS) ou  du gouvernement (DITTT) afin de connaître leurs prescriptions techniques vis-à-vis de l’occupation ou de la modification du domaine public (patrimoine)
  • l’autre auprès de la Ville de Nouméa (DESU) afin d’obtenir les exigences en matière d’aménagement temporaire de la circulation à mettre en place pendant les travaux.

Pour savoir si vos travaux se situent sur une emprise territoriale, provinciale ou communale, vous pouvez vous renseigner auprès de la Division Exploitation Services Urbains en téléphonant au 27 07 13.

Comment effectuer cette demande auprès de la Ville de Nouméa ?

Que ce soit pour une demande d’autorisation de travaux, pour une demande de modification temporaire de la circulation ou les deux en même temps, il y a lieu de remplir le formulaire en téléchargement.

Ce formulaire est à retourner, accompagné des pièces justificatives, soit :

  • Par courrier à l’attention de la Division Exploitation Services Urbains (DESU) (prévoir 5 jours de délai d’acheminement) :
    Hôtel de Ville
    16, rue du général Mangin
    BP K1 98849
    Nouméa Cedex
  • En le déposant sur place :
    Annexe Ferry – 1er étage
    29, rue Jules Ferry
    Tél : 27 07 13 / Fax : 27 72 30
    Ouvert du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30
  • Ou par E-mail à : autorisation.voirie@ville-noumea.nc
    Vous avez la possibilité de demander un accusé de réception en utilisant l'option appropriée sur votre boîte d'envoi.

Chaque demande doit faire l'objet d'un mail unique.
Afin d’éviter tout retard dans la réalisation de vos travaux, la Ville de Nouméa demande d’effectuer cette démarche auprès de ses services au minimum 15 jours avant le début des travaux.

Pièces justificatives à joindre au dossier :
  • Une note sur le contenu des travaux et les modes opératoires.
  • Un plan de situation clair.
  • Un plan d’exécution détaillé montrant l’emprise réelle de la zone de travaux.
  • Si une fermeture de voie ou de chaussée est demandée, un plan des déviations prévues devra être joint. Il devra faire figurer tous les itinéraires prévus pour la continuité de la circulation.
  • Si la zone de chantier s’étend sur la largeur totale du trottoir, un plan des déviations des piétons devra également être joint.

Attention : tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Que se passe-t-il ensuite ?

Une fois tous les éléments reçus, la Ville de Nouméa traitera le dossier. L’arrêté correspondant sera envoyé par E-mail ou par fax dans un délai de 15 jours.

L’arrêté délivré aura une validité de 6 mois, à compter de sa date de notification.

Le permissionnaire et ses sous-traitants sont tenus d’informer la Ville de Nouméa 48h avant toute nouvelle modification de circulation prévue dans l’arrêté, en envoyant un E-mail à autorisation.voirie@ville-noumea.nc.

Cet E-mail devra rappeler en objet le numéro d’arrêté autorisant les travaux/règlementant la circulation, et préciser :

  • les rues concernées
  • les modifications de circulation
  • la durée prévue des travaux

Exemple de courriel :

Objet :
Arrêté n° 2015/518
Contenu :

- date de démarrage : 18 avril 2016
- modifications de circulation et durée :
PAPEETE : demi-chaussée avec alternat manuel (2 jours)
BAIE DES DAMES : léger empiètement sur la voie de circulation en allant vers Numbo (3 jours)

Toute prolongation de période, ou toute nouvelle intervention devra faire l’objet d’un E-mail selon le même format.

IMPORTANT : une copie papier de ces E-mails devra IMPERATIVEMENT être jointe à l’arrêté en cas de contrôle de la Police Municipale.
 

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