De quoi s’agit-il et que contient-il ?

A la suite de la déclaration de décès effectuée auprès du centre funéraire municipal de Nouméa, un acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou la commune du dernier domicile. Ce document donne lieu à la délivrance d’un seul document : la copie intégrale d’acte de décès.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne (généralement les proches du défunt) ou éventuellement les pompes funèbres mandatées par les familles aux fins d’organisation des obsèques.

Comment faire la demande ?

  • Auprès de la mairie du lieu de décès ou auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
    Attention : l’autorité délivrant cet acte peut différer selon la nationalité de la personne concernée par l’acte :
    - le service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) lors du décès d’un français à l’étranger (www.diplomatie.gouv.fr);
    - la mairie du lieu de décès ou la mairie du dernier domicile.
  •  Par internet en renseignant l'e-formulaire ci-dessous (pour les demandes effectuées auprès de la mairie de Nouméa). Votre requête sera traitée dans les 4 jours qui suivent votre demande puis expédiée à l’adresse indiquée (le délai d’acheminement du courrier hors du territoire peut être supérieur à 2 semaines). Pour respecter la règlementation aucun acte ne sera faxé ni expédié par courrier électronique. 
  •  Par courrier, en indiquant votre adresse pour l’envoi de l’acte et le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. 
  •  En se rendant directement au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Quel est le délai d'obtention ?

Hormis l’option de se rendre en guichet, le délai d'obtention peut varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Toute demande qui ne sera pas effectuée dans ces conditions sera refusée.

Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre la section Archives du service d’accueil du public et de l’état civil au 27 31 15.

Les renseignements portés sur cette fiche sont susceptibles de changement en fonction de l’évolution de la règlementation en vigueur.

Plus d'information sur les démarches à faire en cas de décès

Que faire en cas de décès dans ma famille ?

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