De quoi s’agit-il ?

C’est un document qui permet à un parent ou des parents d’un enfant de confier sa garde à une ou des personnes désignées par le/les parents.

Où doit-on s’adresser ?

A la mairie du lieu de domicile sur présentation des documents suivants :

  • le livret de famille ;
  • les pièces d’identités des parents.

Vous pouvez télécharger le formulaire (ci-dessous) afin de le pré-remplir avant votre venue en mairie.

Attention : si vous téléchargez le document disponible sur le site internet de la mairie de Nouméa vous devez impérativement vous rendre en mairie (aux guichets) afin de faire légaliser votre signature : en effet, ce document doit être signé devant un agent du service d’état civil après vérification de votre identité.

Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre le service d’accueil du public et de l’état civil  au 27 31 15

Les renseignements portés sur cette fiche sont donnés à titre général et sont susceptibles de changement en fonction de l’évolution de la réglementation.

Télécharger le formulaire