De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de certifier qu’une personne est toujours en vie (le décès d’une personne n’est pas survenu).

Dans quel cas peut-on solliciter la délivrance de ce document ?

Les administrations continuent à délivrer ce document lorsqu’il est demandé par les autorités étrangères.

Où doit-on s’adresser ?

Auprès de l'Hôtel de Ville, du Proxibus, ou bien du pôle de services publics de Rivière-Salée.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • une pièce d’identité de la personne qui sollicite l’établissement de ce document
  • le livret de famille
  • la demande de l’organisme étranger traduit en français

Que faire si la personne sollicitant ce document ne peut pas se déplacer ?

Exceptionnellement un agent  municipal peut se déplacer auprès de la personne à mobilité réduite, en situation de handicap par exemple, pour l’assister dans cette démarche.

Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre le service de la vie citoyenne au 27 31 15

Les renseignements portés sur cette fiche sont donnés à titre général et sont susceptibles de changement en fonction de l’évolution de la réglementation.