De quoi s’agit-il et que contient-il ?

C’est un document qui permet d’attester qu’une personne réside chez une autre personne (le logeur) dans le cadre, par exemple, d’une demande d’établissement d’une pièce d’identité.

Dans quel cas doit-on solliciter ce document ?

Lorsque la personne ne dispose pas d’adresse personnelle et n’est donc pas en mesure de fournir un justificatif de domicile à son nom.

Où doit-on s’adresser ?

A la mairie du lieu de domicile du logeur.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • formulaire dûment renseigné par le logeur
  • photocopie de la pièce d’identité du logeur
  • photocopie du justificatif de résidence (facture Electricité, téléphone fixe ou d'eau, ou de l’avis d’imposition ou de non imposition par exemple) datant de moins de trois mois (attention celle-ci doit comporter une adresse physique non une boite postale).

Vous pouvez télécharger le formulaire (ci-dessous) afin de le pré-remplir avant votre venue en mairie.

Attention : si vous téléchargez le document disponible sur le site internet de la mairie de Nouméa vous devez impérativement vous rendre en mairie (aux guichets) afin de faire légaliser votre signature : en effet, ce document doit être signé devant un agent du service d’état civil après vérification de votre identité.

Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre le service de la vie citoyenne au 27 31 15

Les renseignements portés sur cette fiche sont donnés à titre général et sont susceptibles de changement en fonction de l’évolution de la réglementation.

Télécharger le formulaire