De quoi s’agit-il et que contient-il ?

C’est un document qui permet à la personne qui le sollicite d’attester qu’elle dispose ou pas de ressources (personne non salariée et/ou possédant de faibles revenus etc.).
Cependant, il est peut être judicieux de fournir un avis d’imposition ou de non imposition afin de justifier de ses ressources auprès de l’organisme qui le sollicite.

Dans quel cas doit-on solliciter ce document ?

Lorsque la personne n’a pas de document lui permettant de justifier qu’elle dispose ou non de ressources (par exemple d’avis d’imposition ou de non imposition et de fiches de salaires).

Où doit-on s’adresser ?

A la mairie du lieu de domicile de la personne qui en demande l’obtention.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Se munir de la photocopie de la pièce d’identité du demandeur.

Vous pouvez télécharger le formulaire (ci-dessous) afin de le pré-remplir avant votre venue en mairie.

Attention : si vous téléchargez le document disponible sur le site internet de la mairie de Nouméa vous devez impérativement vous rendre en mairie (aux guichets) afin de faire légaliser votre signature : en effet, ce document doit être signé devant un agent du service d’état civil après vérification de votre identité.

Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre le service de la vie citoyenne au 27 31 15

Les renseignements portés sur cette fiche sont donnés à titre général et sont susceptibles de changement en fonction de l’évolution de la réglementation.
 

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