En direct du conseil municipal du 31 juillet 2018

Ma Mairie 1 août 2018

 47 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.
 
CADRE DE VIE
 → Transfert de gestion des jardins familiaux d’Artigue et de l’extension des jardins familiaux de Tuband au Centre communal d'action sociale de Nouméa (CCAS) et modification/adoption des règlements intérieurs de ces jardins.
Il existe actuellement 7 sites implantés sur les quartiers de Normandie (2 sites), de la Vallée-du-Tir (2 sites), de Kaméré, de Rivière Salée et de Tuband.
Sur le site de Tuband, 10 parcelles supplémentaires seront prochainement livrées et de nouveaux jardins familiaux vont être créés à Artigue, avec 23 parcelles. Aménagés par la Ville de Nouméa, la gestion de ces nouvelles parcelles est transférée au CCAS.
 
→  Résiliation par anticipation d’un bail emphytéotique et passation d’un bail à construction au profit de la SCI du Rocher à la Voile portant sur le lot communal n° 38 sis section Anse-Vata
En 1987, un bail emphytéotique a été consenti à Monsieur Rousseau-Salet, moyennant un loyer annuel de 1 000 F symbolique, pour l’aménagement d’un faré de plage, depuis dénommé «Le Funbeach», puis vendu en 1995 à la SCI Rocher à la Voile.
Dans la nuit du 12 novembre 2016, un important incendie a détruit la totalité du restaurant dénommé «Le Funbeach». La SCI Rocher à la Voile a souhaité procéder à la reconstruction du bâtiment et a obtenu un permis de construire en ce sens.
Cet événement a permis de reconsidérer la forme de l’acte administratif existant et de lui préférer la forme d’un bail à construction suivant de nouvelles modalités. Au terme du bail à construction consenti à la SCI Rocher à la Voile, la Ville deviendra automatiquement et gratuitement propriétaire des investissements immobiliers qui auront été réalisés.
 
→  Convention de partenariat avec la société Musical Productions pour l’organisation de la 2e édition du Festival des Francofolies en Nouvelle-Calédonie
Dans le cadre de la politique de rayonnement de la Ville, un partenariat entre la mairie de Nouméa et la Société Musical Productions permet l’organisation de la 2e édition du Festival des Francofolies en Nouvelle-Calédonie, du 6 au 18 septembre 2018, sur l’esplanade de la baie de la Moselle.
Cette édition proposera des concerts et diverses animations avec des artistes de Nouvelle-Calédonie et des artistes internationaux.
Cette offre culturelle vise à promouvoir l’image attractive et culturelle de la Ville de Nouméa au travers de la couverture médiatique du Festival au niveau régional, national et international.
 
→  Définition des modalités d’organisation du concours photos interne «Une ville conviviale»
Afin de fédérer le personnel autour d’un projet artistique, la Ville de Nouméa organise du 10 août au 21 septembre 2018 un concours photos intitulé « Une ville conviviale » dont la participation est réservée à l’ensemble des agents municipaux. Les participants doivent proposer une ou plusieurs photos en couleur entrant dans les thèmes « Le marché sous tous les angles », « Le sport », « Lieux de rencontres ». Les meilleures photos seront sélectionnées par un jury et exposées sur les grilles de l’Hôtel de Ville du 11 au 31 octobre 2018.
 
AMÉNAGEMENT URBAIN
→  Classement de droit dans le domaine public communal du lot n° 7 partie (NIC : 648535-1620) Quartier Latin et passation d’une convention de mise à disposition d’une partie de ce lot au profit de la SODEMO
L’exploitation du port de plaisance Baie de la Moselle a été concédée à la Société d’Economie Mixte de la baie de la Moselle (SODEMO) en 1989.
Cette concession comprend les ouvrages d’accostage flottants, un bâtiment technique et d’entretien, un poste d’avitaillement en carburant, des aires de stationnement automobile, un club house, des terre-pleins, des postes de lavages, des sanitaires, des aménagements paysagers des zones non affectées à la circulation routière.
Dans la continuité de ses activités, la Ville de Nouméa a décidé de confier à la SODEMO, dont l’une des principales missions est la gestion du port Moselle, la gestion des chalets Moselle accueillant les professionnels de la mer et des activités nautiques.
Cette convention de mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans dans la perspective de la réalisation ultérieure d’un éventuel aménagement du littoral de la baie de la Moselle.
 
→  Marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux de réaménagement de la route du Port-Despointes – Phase 1 : rond-point de l’Eau Vive / rue du Frère-Marmoiton
Dans le cadre de sa politique de modernisation des axes urbains, la Ville de Nouméa s'est engagée dans le réaménagement de la route du Port-Despointes.
Ce projet prévoit le recalibrage des voies de circulation et des zones de stationnement, la sécurisation des carrefours et des cheminements piétons, et une végétalisation de l’axe.
Ces aménagements favoriseront les déplacements piétons de proximité et feront du Faubourg-Blanchot un quartier attractif. Il prévoit en outre la mise en séparatif des réseaux d’assainissement avec pour objectif le raccordement de 1 360 Equivalents-Habitants (EH) à la station de traitement de la Baie de Sainte-Marie en 2028.
La première phase de travaux concerne un linéaire de 450 m entre le rond-point de l’Eau Vive et la rue du Frère-Marmoiton.
 
→ Signature d’une convention fixant les modalités de financement de travaux d’aménagement, le transfert de gestion d’une bande foncière provinciale et la passation de transactions foncières entre la province Sud et la Ville de Nouméa
La province Sud est propriétaire d’une portion de la route du Normandie située entre l’ancien giratoire Patch et le giratoire dit « rond-point Berthelot ». À l’Ouest, la Société Le Nickel organise le roulage de marchandises entre l’usine de Doniambo et le Port Autonome de Nouvelle-Calédonie.
Dans le cadre d’un aménagement qualitatif porté par la Ville de Nouméa sur cette partie Ouest et consistant en la plantation d’une frange de palmiers, la province Sud a accepté de céder à la Ville la propriété de cette portion de voirie, et a accepté de participer financièrement à l’aménagement paysager précité à hauteur de 50 % du montant des travaux qui seraient réalisés par la Ville.
Par ailleurs et dans un souci de bonne gestion, il a été convenu que la Ville cède à titre gratuit à la province Sud une portion de voirie, située section Vallée du Tir, d’une surface de 82 centiares environ.
 
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
→  Marché de gré à gré avec la société DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT pour le renforcement de la capacité de traitement de la station d’épuration de la Baie de Sainte Marie
La station d’épuration (STEP) de la Baie de Sainte Marie a été dimensionnée en génie civil pour traiter 30 000 équivalents habitants (EH) avec possibilité d’extension à 60 000 EH.
Les données de l’autosurveillance effectuée sur la station d’épuration indiquent qu’elle est actuellement en limite de capacité tant du point de vue de la charge hydraulique (maximum admissible 6 600 m3/j), que de la charge organique (maximum admissible 130 kg/j). Il est donc nécessaire de renforcer rapidement la capacité de traitement de cette station d’épuration.
Un marché sera conclu avec la société DEGREMONT FRANCE ASSAINISSEMENT pour procéder aux travaux de renforcement de la capacité de traitement.
 
→  Convention relative au raccordement de l’opération "Les Roches Grises" sur la station d’épuration communale de Yahoué avec la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie(SIC)
Sur la zone du programme de renouvellement urbain de Saint-Quentin, la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) a obtenu de la Ville du Mont-Dore une autorisation de construire pour une opération dénommée « Les Roches Grises », composée de 110 villas, représentant 503 équivalents-habitants. Le raccordement des eaux usées de cette opération est prévu sur la station d’épuration de Yahoué, située à proximité, sur la commune de Nouméa. Une convention sera conclue avec la SIC pour définir les conditions techniques de raccordement des eaux usées qui seront produites par les occupants des Roches Grises, selon notamment la pose d’un réseau d’eaux usées sur 345 m sous la
route de Yahoué (RP11) et les modalités d’intégration de cette portion de réseau uniquement dans le périmètre affermé du service de l’assainissement de Nouméa.
 
→  Convention relative à la participation de la province Sud au financement du programme local de prévention des déchets (PLPD) de la Ville de Nouméa 2018 - 2019
Approuvée par le conseil municipal le 8 août 2017, la stratégie déchets municipale définit sept objectifs à atteindre dans les dix années à venir et comprend notamment un volet prévention important.
Le nouvel objectif porté par le plan d’actions 2017-2019 est la réduction de 15 % des ordures ménagères résiduelles collectée à l’horizon 2020.
Pour atteindre ces objectifs, la Ville a bénéficié depuis 2014 d’un soutien financier de la province Sud et de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) à hauteur de 51 020 000 F. Dans la continuité de ce partenariat, la Ville de Nouméa a sollicité la province Sud à hauteur de 23 800 000 F pour accompagner la réalisation de ses actions de prévention sur la période 2018-2019.
 
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
→  Marché sur appel d’offres ouvert pour l’extension du dispositif de vidéo-protection et demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
Pour l’exercice 2018, l'Exécutif municipal a souhaité densifier la couverture en vidéo-protection du territoire communal, en inscrivant une enveloppe budgétaire exceptionnelle de 100 millions F.
Une nouvelle extension du dispositif de vidéo-protection de 35 à 40 caméras supplémentaires est prévue afin d’améliorer la couverture des zones les plus sensibles de la Ville, d’assurer la protection des personnes et des biens dans les lieux où se produisent de nombreux faits de délinquance et d’incivilités, de renforcer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, ainsi que la régulation et la surveillance du trafic routier.
Une première tranche portera sur l’acquisition de 20 caméras supplémentaires, portant le nombre total de caméras à 95, pour un montant prévisionnel de 59 millions F.
Sur ce projet, la Ville sollicite une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) d’un montant de 29 millions F.
Une seconde tranche de 15 à 20 caméras sera programmée au second semestre 2018 après réalisation de l’étude technique.
 
NUMÉRIQUE
→  Convention de partenariat avec l’Observatoire Numérique Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de la troisième conférence TEDx Nouméa
La troisième conférence TEDx Nouméa se déroulera au théâtre de l’Île le vendredi 16 novembre 2018. A ce titre, la Ville de Nouméa a conclu un partenariat avec l’association Observatoire Numérique Nouvelle-Calédonie (ONNC) et s’engage à lui verser une subvention de 300 000 F pour l’organisation de cette conférence.
Partant du slogan « les idées valent la peine d’être diffusées », les conférences TEDx sont un formidable coup de projecteur sur des idées novatrices.
Elles sont organisées dans de très nombreuses villes dans le monde. Le niveau de qualité y est très élevé. Elles obéissent à un cahier des charges strict. Chaque conférence est filmée et diffusée sur le web, via le site www.ted.com.
 
JEUNESSE
→  Conventions de partenariat pour l’organisation de «camps d’adolescents» sur le temps périscolaire 2018
Dans le cadre du développement de sa politique en faveur de la jeunesse des quartiers, la Ville de Nouméa soutient depuis plusieurs années les actions conduites par les organisateurs de centres de vacances et de loisirs et prend en charge financièrement l’organisation de camps d’adolescents pour les 12-15 ans.
Forte de l’expérience conduite avec succès en 2017, ce dispositif est renforcé pour être étendu aux 15-17 ans selon des partenariats conclus avec l’Association Calédonienne d’Animation et de Formation (ACAF) et l’Association des Villages de Magenta (ALVM).
Contact presse : cellule communication, tél. : 24 67 31 ou 24 67 34.
nancy.enguehard@ville-noumea.nc ou christelle.charles@ville-noumea.nc
 
BUDGET
 
→  Décision modificative n° 1 du budget principal, du budget annexe de la gestion des déchets ménagers, du budget annexe de la distribution d’eau potable et du budget annexe des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration de la Ville de Nouméa pour l’exercice 2018
Après quelques mois d’exercice, il s’avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget principal primitif et des budgets annexes primitifs de la Ville adoptés le 12 mars dernier, tant en dépenses qu’en recettes. Ces ajustements permettent de tenir compte de recettes supplémentaires et d’ajuster les dépenses liées notamment aux travaux engagés par la Ville. Les autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement sont ainsi corrigés.
 
SUBVENTIONS : 15 088 330 F
→  Accompagnement scolaire: 8,67 millions F à la province Sud
Le contrat d’agglomération 2017-2021 prévoit, au titre du plan d’actions pour la jeunesse sur la fiche action n° 42 « Proximité et Insertion », d’harmoniser et d’améliorer la qualité des interventions des différentes institutions compétentes dans l’accompagnement à la scolarité.
À ce titre, la Ville de Nouméa participe à hauteur de 51 % du dispositif pour la prise en charge des enfants du primaire domiciliés à Nouméa dont les écoles se situent dans les quartiers de la presqu’île de Ducos et de Rivière-Salée.
 
→  Sport : 4,034 millions F
3 500 000 F au Cercle des nageurs calédoniens pour l’accueil des écoles maternelles et primaires publiques de la commune ;
234 000 F à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré n°2 pour le développement d’activités sportives scolaires au sein des 28 établissements de la commune que compte l’USEP 2 ;
100 000 F à Futsal club Ferrand association pour l’organisation de 4 tournois de futsal les 9 juin, 11 août, 12 octobre et 1er décembre 2018 aux halles de Magenta ;
100 000 F à l’Association hippique La Gourmette pour l'organisation des MASTERS 2018 les 7, 8 et 9 septembre 2018 sur le site de l’association à Magenta ;
100 000 F à l’ASPTT Nouméa Glisse pour l’organisation de la 11e Blue Scope Race les 27 et 28 octobre 2018.
 
→  Culture : 2,1 millions F
700 000 F à l’Association Cris pour habiter exils pour le développement des activités de pratique artistique ;
400 000 F à la Société d’études historiques de la Nouvelle-Calédonie pour la valorisation des bulletins historiques ;
200 000 F à Jeep Army Club Calédonien pour la restauration et le maintien en l’état d’anciens véhicules issus du patrimoine historique de la présence américaine en Nouvelle-Calédonie ;
200 000 F au Comité Miss Nouvelle-Calédonie pour l’organisation de l’élection de Miss Calédonie 2018 ;
250 000 F à l’Association Croix-Rouge française – délégation de Nouvelle-Calédonie pour la mise en place d’ateliers artistiques intergénérationnels ;
200 000 F à l’Association Sci-Fi club pour l’organisation du week-end Geek ;
100 000 F à l’Association Symbiose pour l’organisation de l’édition 2018 de la Fête de la science ;
50 000 F à l’Ecole de gestion et de commerce pour l’organisation du gala de l’école
 
→  Scolaire : 284 330 F
100 000 F à l’APE de l’école Mathilde-Broquet pour l’achat de livres dans le cadre d’un projet basé sur le vocabulaire, qui permettra aux élèves du cycle 2 d’enrichir leur lexique et d’effectuer une multitude d’activités qui les aidera à mieux comprendre leur projet ;
100 000 F à la Coopérative de l’école Louise-Vergés, aide au financement d’un séjour à Fort Teremba du 9 au 12 juillet 2018 dans le cadre du projet « classe patrimoine Teremba» ;
84 330 F à la Coopérative de l’école Yvonne-Dupont, aide au financement de la prestation d’un cycle d’équitation au Poney Club
 
 

Quartiers : Centre-ville

Lieu : Hotel de ville